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Terms of sale

1.        Champ d’application

-  Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes concluent par Hoggar Solution et concernent l’intégralité de nos produits, services et prestations. Elles régissent les rapports contractuels entre Hoggar Solution et ses clients.

-  Les présentes couvrent tous les produits/services commercialisés sous la marque C.Bouchet Engineering via les sites Internet de la marque.

-  Hoggar Solution se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du premier paiement de la commande.

-  Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes et les accepter sans restriction ni réserve. Une case à cocher est mise en place pour confirmer l’acceptation du client pour la vente en ligne.

-  Le français est la langue de référence dans tous les échanges Hoggar Solution.

-  La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des présentes.

2.        Commande

-  Les commandes ne valent engagement qu’à réception du bon de commande client, établi conformément aux dispositions du devis Hoggar Solution signé.

-  Hoggar Solution se réserve le droit de refuser une commande. Dans le cas contraire, une confirmation de commande est adressée au client.

-  Aucune modification ne pourra être demandée par le client une fois la confirmation de commande reçue, sauf accord Hoggar Solution.

-  Toute modification/annulation de commande adressée 7 jours après la réception de la confirmation de commande doit obtenir l’accord écrit d’Hoggar Solution qui se réserve le droit d’appliquer une pénalité d’annulation de 20% de la commande TTC afin de couvrir les frais engagés (achats de matières, composants, réservation de capacité, etc.)

-  Sont réputées partie intégrante de la commande les présentes et les conditions particulières : plannings, livrables, tarifs et paiement.

-  Le client s’oblige à fournir à Hoggar Solution les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.

3.        Délais

-  Les délais/plannings de réalisation des services commandés sont définis à titre indicatifs et dans les conditions particulières de chaque projet.

-  Tous retards pris par le client ou ses partenaires dans l’exécution de ses obligations reporteront les délais et plannings d’un délai égal majoré notamment selon la désorganisation générée par ce retard dans l’organisation du travail des équipes. Ces reports ne sauraient être imputés à Hoggar Solution.

-  Le donneur d’ordre est tenu d’informer Hoggar Solution dès connaissance de tout évènement susceptible d’entrainer un retard.

-  L’inobservation des délais ne peut entrainer ni pénalité de retard, ni annulation, ni refus des marchandises, ni paiement différé quel que soit le motif invoqué.

-  Les cas de force majeure habituellement retenus par la jurisprudence ainsi que les circonstances hors de notre contrôle (grèves, lockout, manque de matières/composants, accident d’outillage) et toute autre cause entrainant le chômage total ou partiel de nos équipes et/ou de nos partenaires impliqués dans la réalisation des projets dégagent Hoggar Solution de l’obligation de fournir les marchandises dont la fabrication se trouve ainsi suspendue.

4.        Modifications

-  Aucune modification des prestations ne peut être réalisée par Hoggar Solution sans demande écrite du client, accord préalable des parties sur les conditions (prix, délais, etc.) et acceptation écrite d’Hoggar Solution.

5.        Livraison

-  Le transfert des risques sur les marchandises vendues par Hoggar Solution s’effectue à leur remise au transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Hoggar Solution n’assure les marchandises qu’à la demande expresse du client.

-  Il appartient au client en cas d’avarie ou manque des marchandises livrées d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Toutes les marchandises n’ayant pas fait l’objet de réserve par lettre recommandée avec AR dans les trois jours au transporteur dont une copie sera transmise à Hoggar Solution, seront considérées comme acceptées par le client.

-  En cas d’expédition hors Union européenne, les droits de douanes, d’importation et taxes locales sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.

6.        Prix - Facturation - Paiement

-  Le prix applicable est celui indiqué dans l’offre Hoggar Solution et s’entend toujours hors taxes et en Euros (sauf indication particulière).

-  La réalisation des services définis au devis fera l’objet d’une facturation au lot, mensuelle ou à la livraison selon les termes convenus au devis.

-  Dans le cas particulier de la vente en ligne, les prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais d’expédition et droits de douane éventuels.

-  Hoggar Solution se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les factures sont adressées au client par courriel à l’adresse qu’il nous aura indiquée sur son bon de commande.

-  Toutes les factures sont payables par virement à 30j à réception de facture. La date d’échéance figure sur la facture. Toute condition particulière doit être approuvée par Hoggar Solution et mentionnée sur la confirmation de commande.

-  Pour la vente en ligne, le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en pré-commande.

-  Hoggar Solution se réserve le droit de subordonner la livraison des marchandises à un paiement comptant, notamment si des raisons de craindre des difficultés de paiement sont soulevées ou si le client ne présente pas des garanties suffisantes ou différentes de celles à la date de la confirmation de commande. En cas de refus, Hoggar Solution pourra considérer que ce refus vaut annulation de la commande.

 

7.        Conformité

-  Conformément à l’article L.411-1 du code de consommation, les produits/services offerts à la vente répondent aux prescriptions en vigueur concernant la sécurité et la santé des personnes.

8.        Réserve de Propriété

-  Les prestations, dont les livrables et résultats deviennent la propriété du Client à réception de l’encaissement du paiement. Toute stipulation contraire, notamment dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L.624.16 du code du commerce.

-  Nonobstant, conformément à l’article 5, les marchandises vendues seront aux risques et périls du client dès la remise au transporteur.

-  Les éléments fournis par le client dans le cadre du contrat (documents, plans, logiciels, données techniques…) restent sa et sont couverts par le secret professionnel. Hoggar Solution s’engage à ne les utiliser que pour la stricte exécution du contrat.

-  Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes et plus généralement toute information sont et restent la propriété exclusive de Hoggar Solution concernant les produits vendus en ligne. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction totale ou partielle, modification, ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite

9.        Garantie

-  Nos produits et installations sont garantis un an à compter du jour de la livraison chez le client.

-  Cette garantie ne serait pas engagée dans le cas d’usure normale du matériel, de sa dégradation provenant de la négligence, du défaut d’entretien ou de mauvaises manipulations.

-  Le remplacement de pièces n’a en aucun cas pour conséquence de prolonger la durée de garantie précisée ci-dessus.

-  Il appartient au client de retourner les produits concernés à Hoggar Solution pour vérification des défauts allégués. Le retour est effectué aux frais et risques du client et au lieu désigné par Hoggar Solution.

-  Cette garantie ne comprend les vices et les défauts cachés. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices constatés. Hoggar Solution se réserve le droit de procéder à toute vérification des marchandises prétendument affectées par un vice.

-  Les frais éventuels de transports associés à la mise en œuvre de la garantie seront entièrement à la charge du client dans un rayon supérieur à 50 Km par rapport aux locaux de Hoggar Solution.

-  Notre garantie sur le matériel livré ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs.

10.     La Vente en Ligne

-  Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa commande. Il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, la corriger et l’annuler.

-  Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique. Ce document précise les produits, quantités, frais annexes, date de livraison, modalités de paiement et montant total dû. Il lui appartient de la contrôler et de la corriger au besoin.

-  Hoggar Solution s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le client est informé de la disponibilité prévisionnelle. A défaut d’accord avec le client, Hoggar Solution rembourse le client qui aurait déjà réglé.

-  Les illustrations et photos des produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

11.     Délai de rétractation

-  Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du code de consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sans motif dans un délai de quatorze (14) jour à la date de réception de sa commande passée en ligne. Le client doit contacter Hoggar Solution par mail avec la facture. Ce droit ne s’applique pas sur les produits non physique.

-  En cas d’exercice de ce droit, le prix des produits achetés seront remboursés, à l’exception des frais d’envoi. Les frais de retour sont à la charge du client.

-  Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

12.     Protection des données personnelles

-  Conformément au règlement 2016/679 Hoggar Solution met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits/services définis par le contrat de vente.

13.     Juridiction

-  Le contrat est soumis au droit français. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour un règlement amiable du litige.

-  Tout différend au sujet de l’application des présentes, de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par Hoggar Solution, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège d’Hoggar Solution, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé.

Nos conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive. Aucune modification ou aucun ajout ne peut être valable, sauf accord écrit et signé par le représentant légal de Hoggar Solution qui rejette toute condition contradictoire déviant de nos conditions générales de vente.